Comment Declarer Un Accident De Travail

• Accédez au site cyberspace-entreprises, cliquez sur "Votre compte".

• Sur le carte personnalisé, cliquez sur « Accéder à la déclaration »

• Cochez la case « J'accepte les modalités du service  net DAT », puis cliquez sur « Étape suivante » :

• Dans la liste déroulante, sélectionnez «Saisir une déclaration en ligne EFI »

• Sélectionnez dans la liste ou saisissez le Siret relatif à l'établissement de rattachement de la victime

• Renseignez le code risque de l'établissement ainsi que les informations relatives au service de santé au travail :

• Saisissez les informations relatives à la victime et cliquez sur «Étape suivante »

• Saisissez la description de l'blow

• Saisissez les informations relatives aux témoins :

•  Saisissez les informations sur les tiers :

À noter : à partir de cette étape, united nations bouton «Suspendre » vous permet d'enregistrer votre déclaration afin de revenir plus tard la modifier ou de la transmettre à la personne signataire qui finalisera la déclaration en ligne. Dans ce cas, en choisissant «reprendre une déclaration en cours de saisie EFI » dans le menu déroulant de la déclaration, la personne signataire pourra alors corriger ou simplement signer la déclaration cascade la transmettre aux services concernés de fifty'Assurance maladie.

• Ajoutez une éventuelle pièce jointe en cliquant sur « Parcourir », saisissez votre « Qualité » puis cliquez sur « Étape suivante »

• Le PDF de déclaration south'ouvre. Nous vous conseillons de l'imprimer et de l'enregistrer.

Important : si votre déclaration, ne due south'affiche pas, cliquez sur le bulletin d'erreur «Une fenêtre publicitaire intempestive a été bloquée… » puis sur «Toujours autoriser les fenêtres publicitaires intempestives de ce site… » :

• Cascade transmettre votre déclaration saisissez « OUI » dans la instance validation puis cliquez sur « Étape suivante »

• L'accusé de dépôt est à votre disposition

Nous vous conseillons de l''enregistrer. En cas de difficulté ou de question, l'identifiant de dépôt vous servira de « référence ».

• Vous avez également la possibilité d'éditer la feuille de soin en cliquant sur «Créer ».

Date de création : 25/01/2018 04:08 PM
Date de modification : 08/12/2020 09:49 PM
N° de la fiche : 1784

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Source: https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/1784

Posted by: rothexiligh.blogspot.com

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